Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.