Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.

Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.