Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.