Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.