Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Thème
Type
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.