Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.