Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.