Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026

Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer