Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.