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Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Thème
Type
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
À la fin 2023, l’actualité politique liée aux élections au Conseil fédéral et à la conférence sur le climat de Dubaï ont quelque peu fait de l’ombre au message sur la Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). À tort, car cette loi proposée par le...
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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.