Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.