À la fin 2023, l’actualité politique liée aux élections au Conseil fédéral et à la conférence sur le climat de Dubaï ont quelque peu fait de l’ombre au message sur la Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). À tort, car cette loi proposée par le...
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»
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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025