Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.