Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.