Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.