Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.

Résultats 2025, méthodologie et base de données.

Résultats 2026, méthodologie et base de données.