Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.