Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.