Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Thème
Type
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.