Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.