Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Dispositions techniques pour la mesure et la mise à disposition des données de mesure.