Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr

Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.

Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.

Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.

Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».

Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution