La décarbonisation implique une transformation du système énergétique vers les énergies renouvelables, le stockage, l’électrification et le couplage des secteurs. L’électricité y jouera un rôle central. Ce secteur aura l’opportunité de participer à la construction de l’avenir énergétique et de...
Thème
Type
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.