Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)
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Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
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Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
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Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
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Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Environ 600 entreprises électriques assurent l’approvisionnement en électricité en Suisse. Dans ce cadre, ces entreprises, dont plus de 90% sont publiques, accomplissent diverses missions nécessaires pour un approvisionnement en électricité sûr et fiable.
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Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.
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Conditions techniques de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d’énergie, d’installations de production et d’installations de stockage d’énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.