Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Thème
Type
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Documents
Raccordement et exploitation de stations de recharge pour l'électromobilité sur le réseau électrique basse tension.
Documents
Conditions technique de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d'énergie, d'installations de production et d'installations de stockage d'énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.