Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
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Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Le WACC joue un rôle essentiel pour le financement du système énergétique (réseaux et production). La méthode du WACC existante est éprouvée et garantit toute la clarté, l’actualité et la stabilité nécessaires dans le cadre d’investissements à long terme. Le Conseil fédéral a néanmoins décidé de...
Guide pour la planification, la pose et la réception de systèmes de tubes de protection des câbles.
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)
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Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Spécifications techniques et conditions générales pour la fourniture de poteaux en bois imprégnés (2017)
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Les présentes spécifications techniques s’appliquent à la fabrication et à la fourniture de poteaux en bois imprégnés avec produits de protection agréés par l’OFEV et par LIGNUM. La garantie de qualité englobe les méthodes de production et la protection de l’environnement lors de la fabrication, du stockage et la fourniture des poteaux.
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.