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Taxation des véhicules électriques

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Taxation des véhicules électriques (PDF, 137.89 Ko)

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Etude (en allemand) - Energieeffizienz, Z-Analyse

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Etude (en allemand) - Energieeffizienz, Z-Analyse (PDF, 1021.45 Ko)

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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025 (PDF, 172.77 Ko)

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Révision de la Loi sur le CO2

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Révision de la Loi sur le CO2 (PDF, 170.59 Ko)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) (PDF, 744.12 Ko)

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Document de prise de position de l’AES: LApGaz

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Document de prise de position de l’AES: LApGaz (PDF, 258 Ko)

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Argumentaire relatif au changement de la méthode WACC

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Argumentaire relatif au changement de la méthode WACC (PDF, 137.28 Ko)

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Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

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Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (PDF, 239.92 Ko)

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Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement

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Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement (PDF, 274.27 Ko)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH) (PDF, 335.25 Ko)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) (PDF, 833.81 Ko)

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Prise de position 2015 concernant l’ouverture totale du marché

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Prise de position 2015 concernant l’ouverture totale du marché (PDF, 214 Ko)

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Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020

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Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020 (PDF, 248.92 Ko)

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Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen

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Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen (PDF, 1.29 Mo)

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NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand)

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NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand) (PDF, 288.5 Ko)

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Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’énergie

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Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’énergie (PDF, 370.07 Ko)

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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES

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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES (PDF, 181.92 Ko)

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Rapport «Univers énergétiques 2021»

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Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.

Rapport «Univers énergétiques 2021» (PDF, 710.4 Ko)

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Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques

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Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques (PDF, 285.33 Ko)

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Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand) (PDF, 54.65 Ko)

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Prise de position concernant le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz

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Prise de position concernant le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz (PDF, 265.37 Ko)

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Prise de position de l’AES sur l’ouverture régulée du marché du gaz

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Prise de position de l’AES sur l’ouverture régulée du marché du gaz (PDF, 177.64 Ko)

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Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand) (PDF, 48.84 Ko)

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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498) (PDF, 161.04 Ko)

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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement

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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement (PDF, 138 Ko)

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Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité

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Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (PDF, 339.21 Ko)

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Prise de position 2016 concernant la politique climatique de la Suisse post-2020

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Prise de position 2016 concernant la politique climatique de la Suisse post-2020 (PDF, 253.65 Ko)

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Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)

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Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable) (PDF, 284.64 Ko)

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Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

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Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC) (PDF, 178.95 Ko)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) (PDF, 1.45 Mo)

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Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)

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Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français) (PDF, 1.55 Mo)

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Prise de position de l'AES sur la modification de l’OApEl (WACC), 8.10.2015

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Prise de position de l'AES sur la modification de l’OApEl (WACC), 8.10.2015 (PDF, 182.87 Ko)

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Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis

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Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis (PDF, 565.81 Ko)

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Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)

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Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand) (PDF, 67.12 Ko)

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Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand) (PDF, 62.12 Ko)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (PDF, 220.55 Ko)

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Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)

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Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS) (PDF, 194.52 Ko)

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Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances

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Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances (PDF, 220.01 Ko)

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Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...

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Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire... (PDF, 162.35 Ko)

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Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand) (PDF, 391.17 Ko)