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Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Après les élections, les votations: ces prochains temps, le peuple aura plusieurs occasions de s’exprimer sur la politique énergétique. Perspective.
Les esprits que j'ai réveillés ne veulent plus m'écouter. C'est le sort qui a frappé l'apprenti sorcier de Goethe après qu'il eut essayé une formule magique. Un scénario similaire menace désormais la politique énergétique suisse en raison d'une adaptation du calcul des intérêts sur le capital...
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
L’AES rejette l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)», car celle-ci va à l’encontre de l’approvisionnement en énergie sûr et renouvelable, et privilégie le contre-projet indirect (révision de la loi sur l’aménagement du territoire). Nombre des installations...
Le dernier sondage réalisé par l’AES en collaboration avec gfs.bern montre que la population suisse souhaite avant tout la sécurité d’approvisionnement, suivie de près par des prix de l’électricité abordables et la neutralité climatique. Ce faisant, elle donne une bonne note à la politique...
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Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch
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Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.