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Oui à la neutralité climatique à partir de 2050

L’Association des entreprises électriques suisses AES soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050. L’électrification, davantage d’énergies renouvelables indigènes, le couplage des secteurs, l’efficacité énergétique et la flexibilité, stockage compris, sont déterminants pour...

Oui à la neutralité climatique à partir de 2050

Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques

L’aménagement du territoire ne doit pas être un frein aux énergies renouvelables

Etude (en allemand) - Energieeffizienz, Z-Analyse

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Révision de la Loi sur le CO2

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

Document de prise de position de l’AES: LApGaz

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Argumentaire relatif au changement de la méthode WACC

Prise de position 2015 concernant l’ouverture totale du marché

Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement

Synopsis révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH)

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen

Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020

NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand)

Rapport «Univers énergétiques 2021»

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’énergie

Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES

Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand)

Prise de position de l’AES sur l’ouverture régulée du marché du gaz

Prise de position concernant le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz

Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité

Prise de position 2016 concernant la politique climatique de la Suisse post-2020

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement

Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis

Prise de position de l'AES sur la modification de l’OApEl (WACC), 8.10.2015

Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)

Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)

Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)

Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances

Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...

Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)

Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)

Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)

Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2025)

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)

Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»

Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)

Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité

Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»

Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs

Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques

Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché

Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)

Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées