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Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020

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Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020 (PDF, 248.92 Ko)

Document de prise de position de l’AES: LApGaz

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Document de prise de position de l’AES: LApGaz (PDF, 258 Ko)

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

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Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026 (PDF, 125.14 Ko)

Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2025)

Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).

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Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand) (PDF, 54.65 Ko)

Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)

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Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand) (PDF, 103.44 Ko)

Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand) (PDF, 48.84 Ko)

Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)

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Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand) (PDF, 67.12 Ko)

Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...

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Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire... (PDF, 162.35 Ko)

Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) (PDF, 231 octets)