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Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

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Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité (PDF, 252.96 Ko)

Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)

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Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand) (PDF, 103.44 Ko)

Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»

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Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020» (PDF, 575 Ko)

Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité

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Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité (PDF, 170.9 Ko)

Teneur en CO₂ du mix électrique suisse

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Résultats 2025, méthodologie et base de données.

Teneur en CO₂ du mix électrique suisse (PDF, 678.2 Ko)

Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) (PDF, 231 octets)

Etude Les trois voies de l’étude «Scénarios pour l’approvisionnement électrique du futur» - Encart

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Etude Les trois voies de l’étude «Scénarios pour l’approvisionnement électrique du futur» - Encart (PDF, 983.12 Ko)

Etude Scénarios pour l’approvisionnement électrique du futur - Rapport global

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Etude Scénarios pour l’approvisionnement électrique du futur - Rapport global (PDF, 8.32 Mo)

Etude Scénarios pour l’approvisionnement électrique du futur - Synthèse du rapport

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Etude Scénarios pour l’approvisionnement électrique du futur - Synthèse du rapport (PDF, 2.21 Mo)

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

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Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) (PDF, 302.88 Ko)