Thème
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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
À la fin 2023, l’actualité politique liée aux élections au Conseil fédéral et à la conférence sur le climat de Dubaï ont quelque peu fait de l’ombre au message sur la Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). À tort, car cette loi proposée par le...
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Dans les idées qui circulent au sujet de la décarbonisation, le réseau électrique est largement passé sous silence. Or, sans réseau, ni une électrification ni le développement des énergies renouvelables ne sont concevables. Pire, de nouveaux obstacles procéduraux pointent à l’horizon. Quand le vin...