Thème
Type
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement