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Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)

Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

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Taxation des véhicules électriques

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Taxation des véhicules électriques (PDF, 137.89 Ko)

Etude (en allemand) - Energieeffizienz, Z-Analyse

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Etude (en allemand) - Energieeffizienz, Z-Analyse (PDF, 1021.45 Ko)

Coûts standardisés (2008)

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Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Coûts standardisés (2008) (PDF, 354.1 Ko)

Approvisionnement de remplacement (AR – CH 2023)

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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025 (PDF, 172.77 Ko)

OSTRAL – Notice sur les coûts imputables

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OSTRAL – Notice sur les coûts imputables (PDF, 155.47 Ko)

Révision de la Loi sur le CO2

Documents

Révision de la Loi sur le CO2 (PDF, 170.59 Ko)

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) (PDF, 744.12 Ko)

Document de prise de position de l’AES: LApGaz

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Document de prise de position de l’AES: LApGaz (PDF, 258 Ko)