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Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs

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Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs (PDF, 288.03 Ko)

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Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques

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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques (PDF, 179.63 Ko)

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Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques

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Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.

Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques (PDF, 88.45 Ko)

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Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques

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Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques (PDF, 285.33 Ko)

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L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire

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L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire (PDF, 34.5 Ko)

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Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances

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Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances (PDF, 220.01 Ko)

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Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)

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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025) (PDF, 953.85 Ko)

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Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

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Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier (PDF, 180.45 Ko)

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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (PDF, 486.42 Ko)

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Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

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Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) (PDF, 302.88 Ko)