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Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen

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Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen (PDF, 1.29 Mo)

Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)

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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026) (PDF, 1.2 Mo)

Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand) (PDF, 62.12 Ko)

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (PDF, 220.55 Ko)

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 (PDF, 221.24 Ko)

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand) (PDF, 201.77 Ko)

Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

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Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» (PDF, 164.65 Ko)

Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (PDF, 64.61 Ko)

Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché

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Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché (PDF, 820.55 Ko)

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

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Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026 (PDF, 125.14 Ko)