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Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

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Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité (PDF, 252.96 Ko)

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Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)

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Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)

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Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025

Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025) (PDF, 1.43 Mo)

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Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)

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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026) (PDF, 1.2 Mo)

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Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

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Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées (PDF, 421.2 Ko)

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Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

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Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) (PDF, 133.58 Ko)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (PDF, 220.55 Ko)

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Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

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Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) (PDF, 372.35 Ko)

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Utilisation de la flexibilité des installations PV dans l’intérêt du marché (UFM – CH 2026)

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Utilisation de la flexibilité des installations PV dans l’intérêt du marché (UFM – CH 2026) (PDF, 3.27 Mo)

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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (PDF, 486.42 Ko)