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Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand) (PDF, 391.17 Ko)

Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)

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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025) (PDF, 953.85 Ko)

Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances

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Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances (PDF, 220.01 Ko)

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (PDF, 486.42 Ko)

Rapport de synthèse «Univers énergétiques 2017»

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Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.

Rapport de synthèse «Univers énergétiques 2017» (PDF, 1.13 Mo)

NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand)

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NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand) (PDF, 288.5 Ko)

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand) (PDF, 201.77 Ko)

Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand) (PDF, 54.65 Ko)

Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques (PDF, 198.33 Ko)

Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance) (PDF, 470.53 Ko)