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Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2025)

Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).

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Guide pour accroître la résilience des TIC dans le secteur de l’électricité (LVR – CH 2024)

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Metering Code Suisse (MC – CH 2025)

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Dispositions techniques pour la mesure etla mise à disposition des données de mesure.

Metering Code Suisse (MC – CH 2025) (PDF, 1.15 Mo)

Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (PDF, 262.72 Ko)

Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité

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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité (PDF, 118.51 Ko)

Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498) (PDF, 161.04 Ko)

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement

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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement (PDF, 138 Ko)

Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)

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Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français) (PDF, 1.55 Mo)

Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

Documents

Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC) (PDF, 178.95 Ko)

Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)

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Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS) (PDF, 194.52 Ko)