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Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

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Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI) (PDF, 144.04 Ko)

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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (PDF, 486.42 Ko)

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Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025)

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Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025) (PDF, 1.43 Mo)

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Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)

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Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) (PDF, 173.07 Ko)

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E-Invoicing sur le marché suisse de l’électricité (E-Invoice – CH 2016)

Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples

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Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

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Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» (PDF, 164.65 Ko)

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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (PDF, 262.72 Ko)

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Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen

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Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen (PDF, 1.29 Mo)

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Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024)

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Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024) (PDF, 749.75 Ko)

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Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»

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Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)» (PDF, 163.59 Ko)