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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 (PDF, 221.24 Ko)

NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand)

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NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand) (PDF, 288.5 Ko)

Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand) (PDF, 48.84 Ko)

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

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Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026 (PDF, 125.14 Ko)

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

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Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (PDF, 239.92 Ko)

Symbolique de la géomatique des réseaux de distribution d’électricité (2016)

Niveau réseaux de distribution d’électricité.

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Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)

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Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 1.23 Mo)

Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...

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Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire... (PDF, 162.35 Ko)

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)

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Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 723.08 Ko)

Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) (PDF, 231 octets)