Thème
Type
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Le nouveau Tarifpublisher de l’AES permet aux gestionnaires de réseau de distribution (GRD) de créer facilement et conformément aux normes un fichier lisible par machine contenant leurs tarifs de réseau, de mesure et d'énergie. Celui-ci remplit les exigences de l’art. 7b OApEl et peut être...
Le WACC joue un rôle essentiel pour le financement du système énergétique (réseaux et production). La méthode du WACC existante est éprouvée et garantit toute la clarté, l’actualité et la stabilité nécessaires dans le cadre d’investissements à long terme. Le Conseil fédéral a néanmoins décidé de...