Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Thème
Type
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»
Documents
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Quoi de mieux que la fin d’une session parlementaire et le vote sur le Mantelerlass pour animer les journées romandes des directeurs et cadres? Cette première édition à Martigny a été l’occasion de présenter les défis techniques et politiques à relever pour amener la Suisse vers un approvisionnement...
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement