Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Thème
Type
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Quoi de mieux que la fin d’une session parlementaire et le vote sur le Mantelerlass pour animer les journées romandes des directeurs et cadres? Cette première édition à Martigny a été l’occasion de présenter les défis techniques et politiques à relever pour amener la Suisse vers un approvisionnement...
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.