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Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre
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Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
De renommée musicale et culturelle internationale, Montreux est également une cité qui s’engage depuis des décennies en faveur de l’optimisation de son bilan énergétique. Que ce soit par la mise en application du standard des bâtiments ou par l’encouragement des initiatives citoyennes, elle se...
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.