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Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
De renommée musicale et culturelle internationale, Montreux est également une cité qui s’engage depuis des décennies en faveur de l’optimisation de son bilan énergétique. Que ce soit par la mise en application du standard des bâtiments ou par l’encouragement des initiatives citoyennes, elle se...
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.