Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Thème
Type
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre
Documents
Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.