Après les élections, les votations: ces prochains temps, le peuple aura plusieurs occasions de s’exprimer sur la politique énergétique. Perspective.
Thème
Type
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Les esprits que j'ai réveillés ne veulent plus m'écouter. C'est le sort qui a frappé l'apprenti sorcier de Goethe après qu'il eut essayé une formule magique. Un scénario similaire menace désormais la politique énergétique suisse en raison d'une adaptation du calcul des intérêts sur le capital...
Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. PDF contenant les données d’impression. Vous trouverez ici le version web: www.electricite.ch/bornes-de-recharge
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.