Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
Thème
Type
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»
Documents
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
En janvier 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l'ordonnance relative à la surveillance et à la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE). L'AES a soumis sa prise de position le 5 mai: elle salue l'alignement sur le règlement européen sur l'intégrité et la transparence du...
La ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga a promis aux participants du 15e Congrès suisse de l'électricité une "année de l'énergie 2021". Elle a souligné que le secteur de l'électricité est d'une importance capitale pour faire avancer la restructuration du système énergétique et stopper le...
La politique énergétique a dominé la session d’automne des Chambres fédérales. De nombreux projets importants pour la sécurité d’approvisionnement, tel que l’acte modificateur unique («Mantelerlass»), étaient à l’ordre du jour. On a discuté, peaufiné, décidé. Mais la messe n’est pas encore dite. L...
Après seulement un an d’expérience pratique avec la règle des 75 francs, la Commission fédérale de l’électricité ElCom a communiqué soudainement, début juin, une nouvelle adaptation à compter de janvier 2024: la valeur limite dans l’évaluation des coûts et des bénéfices appropriés pour la fourniture...
La crise énergétique européenne se prolonge et, de ce fait, le risque de pénurie d’électricité reste réel. Des mesures préventives, telles que les réserves d’énergie et le fait d’économiser l’énergie, entendent éviter une situation de crise, qui pourrait signifier, en fonction de la gravité, des...
En tant qu’association faîtière de la branche de l’électricité, l’AES représente les intérêts de ses membres, notamment envers la sphère politique. Sur cette page, l’Association présente ce qui est abordé dans la politique énergétique actuelle et est important pour la branche.