Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)
Avec l’acte modificateur unique (Mantelerlass), le Parlement est à bout touchant de livrer une loi qui pose les jalons importants pour un approvisionnement sûr de la Suisse en énergies renouvelables. Une adoption rapide est essentielle, le projet ne doit pas être mis en danger par des intérêts...
La sécurité d’approvisionnement future de la Suisse nécessite davantage de production indigène renouvelable. La révision de la Loi sur l’énergie (LEne) doit créer les conditions-cadre appropriées pour la construction de nouvelles installations et la rénovation d’installations existantes. Il faut...
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)
Le Conseil fédéral vient d’annoncer le message relatif aux révisions de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) d’ici le milieu de l’année 2021 en un acte modificateur unique. Il a communiqué les modifications apportées aux projets à la suite de la...